Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel, la société de développement local Agadir SOUSS MASSA Aménagement , sise à Imeuble Igoudar, Batiment A, 1er étage, avenue des FAR, Agadir , en tant que Responsable du Traitement, informe les utilisateurs du site Web agadir-amenagement.ma de sa politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, afin que les utilisateurs déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent fournir des données personnelles qui peuvent leur être demandées pour bénéficier de services assurés par l’entreprise.

L’utilisateur peut, volontairement, fournir des informations à caractère personnel, soit à travers des formulaires du site Web (à ce jour, seul le formulaire de contact demande explicitement à l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel), soit par l’adresse email mise à disposition dans ce but (sur un autre domaine 2a.ma). Conformément à la Loi n ° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que la fourniture de toute donnée à caractère personnel sur notre site internet implique l’acceptation et consentement au traitement de celui-ci dans les termes indiqués dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles réunies seront soumises au traitement, automatisé et, dans ce cas, conventionnel, incorporé et conservé dans des différents fichiers appartenant à la société.

L’utilisateur sera informé du but de l’enregistrement et du traitement de ses données personnelles par le biais des textes incorporés dans les formulaires de base de données insérées dans les pages Web. La société de développement local Agadir SOUSS MASSA Aménagement a adopté le niveau de sécurité de la protection des données personnelles exigé par la réglementation en vigueur, selon le type d’information traitée et la mise en place d’autres moyens et des mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé aux données personnelles fournies. L’utilisateur doit aussi s’assurer qu’il a pris les mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité de transfert des informations et la confidentialité des données envoyées par Internet.

De surcroît, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité d’Internet ne sont pas inexpugnables. L’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peut être effectué, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, par demande écrite destinée à l’adresse postale : Imeuble Igoudar, Batiment A, 1er étage, avenue des FAR, Agadir, jointe dans tous les cas, d’une photocopie de la CIN ou d’un document équivalent valable en droit qui permet de prouver leur identité. L’utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de l’authenticité des données fournies.

La société de développement local Agadir SOUSS MASSA Aménagement se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui a fourni de fausses informations (ou ne pas donner suite à sa demande), sans préjudice de toute autre action qui pourrait se produire en justice. Elle se conformera aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant l’obligation de supprimer les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires pour pouvoir atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été fournies au premier abords. Une fois ce critère atteint cette information sera définitivement supprimée par des méthodes sécurisées.

La société de développement local Agadir SOUSS MASSA Aménagement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour adapter une nouvelle législation ou une jurisprudence , dans ce sens nous vous recommandons une lecture préalable à chaque accès et navigation sur le site agadir-amenagement.ma. En plus de ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs, avant la modification de cette Politique de confidentialité, seront régies par la réglementation en vigueur au moment où l’utilisateur a accédé au site pour son établissement.